La France est engagée dans la « Société européenne du recyclage » et la gestion durable des matières visant à favoriser la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire, dans laquelle le déchet devient une véritable ressource.
Le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, des déchets génèrera une croissance des activités économiques et de l’emploi à laquelle sera associée la préservation de l’environnement, de la santé et du bien être des hommes afin de pleinement satisfaire au concept de développement durable.

Dans ce cadre, le présent Appel à Manifestations d’Intérêt a pour vocation de soutenir des projets visant à :

• renforcer la mobilisation et la valorisation des gisements de déchets pour lesquels le taux de recyclage est insuffisant ;

• renforcer les dispositifs de mobilisation et de valorisation de gisements de déchets en mélange ou de produits usagés de plus en plus diffus et complexes ;

• favoriser la flexibilité et la modularité des équipements de tri ;

• élargir les domaines d’application des matières de recyclage ;

• adapter des procédés de production pour intégrer plus de matières premières de recyclage et améliorer la qualité des produits ;

• anticiper le recyclage et la valorisation de futurs déchets ;

• mieux connaître l’origine et la composition des matières tout au long des filières pour une traçabilité et une assurance qualité des matières.

Les innovations pourront porter sur les techniques, les procédés, les méthodes, les matières, les produits, la logistique, les services et l’organisation des acteurs. Les projets associeront dans la mesure du possible les acteurs économiques de différents maillons des chaînes de valeur des filières.

La date limite de dépôt des dossiers est le 3 novembre 2011.