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Un décret pour les VHU et les DEEE
Le Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques est paru au Journal officiel du 6 février 2011.
Déchets professionnels issus de l'agrofourniture
Un nouvel accord cadre vient d'être signé avec les représentants de la société ADIVALOR et ses partenaires associés par la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable des transports et du Logement.
Cet accord-cadre a pour objectif d’accompagner, sur le principe de la responsabilité élargie du producteur, le développement des filières de collecte séparée des déchets d’emballage professionnels issus de l’agrofourniture. Il prévoit notamment de renforcer les objectifs de collecte et de recyclage pour l’année 2015.
Echappée belle pour l'alu
 L'indice Aluminium en garantie de reprise pour Janvier 2011 est en hausse. L'aluminium CS ou compost prix max est de 885,8 €/t. Le prix mini est de 272,1 €/t. L'aluminium issu de mâchefers prix max est de 1045,8 €/t et en prix mini de 432,1 €/t
Rigueur sur les pneumatiques
Le site d'Aliapur nous apprend que : " L’ordonnance 2010-1579 du 17 décembre quantifie le montant de l’amende administrative encourue par les producteurs de pneus en cas de non-respect de leurs obligations réglementaires, c’est-à-dire s’ils ne déclarent pas les pneus qu’ils mettent sur le marché. Le montant de cette amende sera fixé en fonction « de la gravité des manquements constatés et des avantages qui en sont retirés ». Elle peut aller jusqu’à 7 500 € par enveloppe. Pour permettre aux producteurs occasionnels de se mettre en conformité avec la réglementation, Aliapur met en place une « déclaration ponctuelle », allégée et non contraignante."
Afin d'accompagner les distributeurs dans la mise en place des déclaration, Aliapur met en place une "déclaration ponctuelle" simplifiée pour les producteurs occasionnels.
Consulter la déclaration ponctuelle
Consulter le site d'Aliapur
Les taux de TGAP pour 2011
Les taux de TGAP pour 2011 sont disponibles sur le site internet de la Douane, dans la rubrique Professionnels.
Consulter les taux de TGAP 2011, TGAP Déchets
Consulter le site de la Douane
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