Les Brèves d'août 2010
Le périmètre s'élargit
Le décret relatif à l'élargissement du périmètre de l'éco-contribution aux papiers à usage graphique destinés à être imprimés et modifiant les articles D.543-207 à D.543-212 du code de l'environnement est publié au journal officiel de ce jour.
Et pourquoi pas un mode d'emploi ?
L'ADEME a mis en ligne un nouvel ouvrage intitulé « Promouvoir le compostage domestique : les étapes clés ».
Disponible au tarif de 42 €, il s'agit d'un document « s’adressant prioritairement aux collectivités locales (élus et techniciens) mais également aux bureaux d’études ou aux associations, ce cédérom propose les étapes clés pour mettre en oeuvre et réussir une opération de promotion du compostage domestique ».
Duo d'études
SINOE met en ligne deux nouvelles études:
- Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers
- La valorisation des emballages en France - Rapport transmis à la Commission Européenne
Bientôt la rentrée et voilà le programme
L'ADEME propose un nouvel ouvrage payant, sous forme de cédérom, au tarif de 60 € intitulé « Elaborer un plan ou programme de prévention des déchets ».
« Ce guide sur support cédérom propose :
- une démarche méthodologique concrète, issue de l’expérience d’acteurs pionniers en France et en Europe et illustrée de nombreux exemples de réalisations,
- tous les éléments contextuels, techniques et outils méthodologiques pour réussir l’élaboration d’un plan ou programme avant la mise en œuvre des actions. ».
L'alu ne fait pas de vague
L'indice Aluminium en garantie de reprise pour juillet 2010 remonte très légèrement. L'aluminium CS ou compost prix max est de 789,15 €/t. Le prix mini est de 228,6 €/t. L'aluminium issu de mâchefer prix max est de 979,15 €/t et en prix mini de 388,6 €/t.
Deux nouveaux BO en ligne
Le Bulletin officiel n° 13 du 25 juillet 2010 ainsi que le Bulletin officiel numéro 14 du 10 août 2010 sont disponibles sur le site du MEEDDM.
Dans le BO n°14 vous trouverez :
- l'Annexe de l'arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Adelphe SA) publié au Journal officiel n° 108 du 11 mai 2010 et au Bulletin officiel n° 2010-09 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel
-l' Annexe de l'arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Eco-Emballages SA) publié au Journal officiel n° 108 du 11 mai 2010 et au Bulletin officiel n° 2010-09 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel
