LES BREVES DE MAI 2010

Exercice d'assouplissement programmé  Le 26/05

"Dans le cadre du « dispositif d’urgence » mis en place pour désengorger les garages face à la crise de la collecte des pneus usagés, Aliapur collectera 10 000 tonnes supplémentaires entre le 17 mai et le 31 août 2010. Les prestataires d’Aliapur ont reçu des instructions assouplies pour cette période. Certains pneus restent toutefois exclus de cette collecte."
 
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Plein phare sur les VHU  Le 26/05

Une nouvelle publication est disponible sur le site de l'ADEME : Etude de la gestion de la filière de collecte et de valorisation des véhicules hors d'usage dans certains pays de l'Union Européenne.
"Dans le cadre de réflexions sur l'évolution de l'organisation de la filière véhicules hors d'usage (VHU), l'ADEME et les pouvoirs publics ont souhaité disposer d'informations sur les différents schémas d'organisation mis en place dans d'autres pays situés au sein de l'Union européenne.
13 pays de l'Union européenne ont ainsi été étudiés plus la Suisse. L'étude comprend une analyse transversale des données sur les aspects réglementaires, organisationnels et économiques ainsi qu'un chapitre détaillé par pays étudié."
 
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Un nouveau BO en ligne  Le 21/05

Le Bulletin officiel n° 8 du 10 mai 2010 est disponible sur le site du MEEDDM.
 
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L'Europe vise les biodéchets  Le 21/05

"La Commission européenne a présenté des mesures visant à améliorer la gestion des biodéchets dans l’UE et à mieux tirer parti des avantages environnementaux et économiques considérables qu’ils offrent. Les déchets biodégradables de jardin, de cuisine et alimentaires représentent 88 millions de tonnes de déchets municipaux chaque année et sont susceptibles d’avoir des incidences majeures sur l’environnement. Toutefois, ils renferment aussi un potentiel considérable en tant que source d’énergie renouvelable et matériaux recyclés. La communication présentée préconise des mesures destinées à exploiter ce potentiel en faisant le meilleur usage possible de la législation en vigueur tout en donnant aux États membres la liberté de choisir les options les mieux adaptées à leur propre situation. Des initiatives de soutien devront également être mises en place au niveau de l’UE."
 
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10 clés pour 2010  Le 07/05

L'édition 2010 des 10 indicateurs clés de l'environnement est disponible sur le site de l'Ifen.Les chiffres des déchets municipaux y figurent.
 
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Et si c'était mieux chez les autres ? Le 07/05

L'ADEME met en ligne une nouvelle publication intitulée "Etude de la gestion de la filière de collecte et de valorisation des véhicules hors d'usage dans certains pays de l'Union Européenne".
Selon l'ADEME "Ce document est destiné à tous publics intéressés par la réutilisation, le recyclage et la valorisation des véhicules hors d'usage (VHU) et par l'approche de la gestion de ce déchet dans d'autres pays de l'Union européenne.
 
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Toujours plus haut pour l'alu Le 04/05

L'indice Aluminium en garantie de reprise pour avril 2010 continue son ascension. L'aluminium CS ou compost prix max est de 879,6 €/t. Le prix mini est de 269,3 €/t. L'aluminium issu de mâchefer prix max est de 1 039,6 €/t et en prix mini de 429,3 €/t.
 
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Après le 1, le Grenelle 2 arrive Le 03/05

Le projet de loi Grenelle 2, adopté par le Sénat le 8 octobre dernier sera examiné en séance publique par l’Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain.
Selon le MEEDDM, il s'agit d'un "outil de simplification, d’accélération, et de prévention".
Ce projet de loi se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs :
Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification ;
Un changement essentiel dans le domaine des transports ;
Réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production ;
Préservation de la biodiversité ;
Risques, santé, déchets ;
Mise en oeuvre d’une nouvelle gouvernance écologique.

Concerant la partie déchets, le projet concerne :
"La gestion durable des déchets :

• modulation de la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations ;
• limitation des capacités d’élimination ou d’enfouissement des déchets ménagers afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation ;
  instauration de plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés ;
• diminution de 15% des quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération et réduction de la production d’ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an pendant les cinq prochaines années, d’ici au 1er janvier 2012, conformément aux objectifs fixés dans le Grenelle 1... " 
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Entrez et visitez, le portail est ouvert Le 03/05

Le MEEDDM à présenté le site internet : www.toutsurlenvironnement.fr à la presse en présence du BRGM et de l'ADEME. Il s'agit du premier portail d’accès à toute l’information publique environnementale en ligne.
Ce portail offre une porte d’entrée inédite vers les informations publiques environnementales mises à disposition gratuitement sur Internet par des organismes publics adhérents.
Les organismes qui inscrivent des informations dans le portail de l'environnement sont :
- des services de l'État (ministères, services de proximité, établissements publics)
- des collectivités (communes, départements, régions, groupements, établissements publics)
- d’autres structures avec une mission de service public sur l'environnement.
Ces organismes proposent en toute liberté et responsabilité leurs informations, assurant ainsi une grande variété de messages et points de vue.
 
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Deux nouveaux BO en ligne Le 03/05
Les Bulletins officiels n° 6 du 10 avril 2010 et n ° 7 du 25 avril 2010 sont disponibles sur le site du MEEDDM.
 
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