Renforcement de la législation DEEE par le Parlement européen

Le 19 janvier 2012, le Parlement européen a adopté en deuxième lecture le projet de refonte de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Les nouveaux objectifs sont :
- en 2016, ce sont 45% des produits électroniques mis sur le marché national au cours des trois dernières années qui devront être collectés ; en 2019, ce taux s’élèvera à 65% des produits neufs ou à 85% des DEEE générés ;
- 1 pour 0 : les consommateurs pourront déposer les petits articles (téléphone portable, sèche cheveux...) dans les magasins disposant d'une certaine surface sans devoir acheter un nouveau produit (1 pour 1) ;
- contrôles plus stricts sur les exportations illégales vers des pays non membres de l'OCDE ;
- déclarations simplifiées pour les producteurs d'équipements.

Consulter le communiqué de presse du MEDDTL
Consulter la position du Parlement européen en vue d'adopter la directive relative aux DEEE

Nouvelles publications de l'INRS

L'INRS vient de publier une brochure intitulée, "La filière des déchets diffus spécifiques - aide au repérage des risques lors de la collecte et du regroupement des DDS". Elle s'adresse aux acteurs impliqués dans la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets diffus spécifiques (entreprises de collecte, tri, regroupement, reconditionnement, transport).
Le document a pour objectif d'aider les entreprises prestataires ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le repérage de leurs risques professionnels. Il présente les principales situations à risque et propose des préconisations pour réduire ces risques.
Il peut également être utilisé, à titre informatif, par les "metteurs sur le marché", les éco-organismes agréés, les acteurs de la prévention des risques professionnels et les concepteurs de matériel et d'infrastructures.

L'INRS a publié un "Guide de prévention pour la conception - Centre de tri de déchets recyclables secs ménagers et assimilés issus des collectes séparées".
Le champ d'application de ce guide est axé sur la prévention des risques lors de la conception ou de la réhabilitation des centres de tri, ou des installations et équipements pour déchets ménagers et assimilés issus des collectes séparées.
Il a pour objectif de sensibiliser les concepteurs et les gestionnaires à s'engager dans des démarches de prévention en commençant par l'évaluation des risques de l'ensemble des activités réalisées dans ces sites.

Enfin, l'Institut a mis à jour son catalogue d'affiches, contenant notamment une série d'affiches sur les déchets dangereux.

Consulter la brochure "La filière des déchets diffus spécifiques"
Consulter le "Guide de prévention pour la conception"
Consulter le catalogue 2012 des affiches

Baisse des prix de reprise pour l'acier et l'aluminium

Pour le 1^er trimestre 2012, les prix de reprise de l'acier diminuent dans le cadre du barème D et également dans le cadre du barème E.
Concernant le barème D, le prix de reprise de l'acier en paquets s'élève à 137,71 €/t, celui de l'acier en balles à 102,71 €/t et celui de l'acier issu du mâchefer à 62,66 €/t.
Dans le cadre du barème E, le prix de reprise de l'acier en paquets s'élève à 156,32 €/t, celui de l'acier en balles à 119,32 €/t et celui de l'acier issu du mâchefer à 69,45 €/t.

Pour le mois de décembre, les prix de reprise pour l'aluminium sont également en baisse. L'aluminium CS ou compost prix max est de 692,63 €/t ; le prix mini est de 185,18 €/t. Concernant l'aluminium issu de mâchefers, le prix de reprise est de 852,63 €/t en prix max et de 385,4 €/t en prix mini.

Le rapport d'activité 2010 de Récylum mis en ligne

L'éco-organisme met en ligne, sur son site internet, son rapport d'activité 2010.

L'ADEME nous tient informés

Dans le cadre du "Rapport sur l'état de l'art des technologies d'identification et de tri des déchets" d'octobre 2010, l'ADEME vient de mettre en ligne la deuxième mise jour de ce sujet, assurant la veille semestrielle.

De plus, le service Filières REP et Recyclage de l'ADEME a édité, ce mois-ci, le premier numéro de "L'Echo des filières" pour l'année 2012. Cette lettre se veut l'écho de l'actualité des filières de produits usagés et du recyclage.

Un nouveau Bulletin Officiel

Le BO n°24 du 10 janvier 2012 est en ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.