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LA NEWSLETTER N°5 DU
CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Décembre 2010

Les collectivités prêtes à aller en justice

Communiqué de presse du Cercle National du Recyclage

Les administrateurs du Cercle National du Recyclage réunis en conseil le mercredi 8 décembre ont longuement débattu de la situation créée par le vote de la Commission consultative « emballages ménagers ».

Ils dénoncent le comportement paradoxal et inadmissible de certains acteurs qui depuis plusieurs mois tentent de marginaliser les représentants d’associations d’élus, les présentant comme « jusqu’auboutistes » alors qu’ils réclament simplement l’application du Grenelle de l’environnement.

Ils considèrent l’arrêté d’agrément délivré sur la base de la demande d’agrément des sociétés Eco- Emballages et Adelphe, non conforme à la loi plus particulièrement sur les points suivants :
  • alors que la loi fixe globalement des objectifs chiffrés de réduction à la source et de prévention, la demande d’agrément n’en fixe aucun et se contente d’intentions au conditionnel ;
  • l’engagement de prise en charge financière distribuée pour 70% sur le soutien à la tonne triée et figurant à l’annexe III du cahier des charges ne peut être tenu au regard des données en notre possession et des tableaux prévisionnels de la demande d’agrément ;
  • de même certains tableaux prévisionnels attestent que le versement des 80 % des coûts ne sera effectif qu’en 2014 ce qui constitue déjà un abandon d’un objectif fixé par la loi ;
  • un recul très net des engagements financiers sur la prise en charge des coûts du service qui constituait un point principal du Grenelle de l’environnement et un équilibre pour les collectivités et les contribuables. Ainsi on taxe le cancre mais on oublie d’encourager le vertueux !!!

Ils signalent le comportement antidémocratique du Ministère qui, ignorant les demandes réitérées des représentants des collectivités, clôt autoritairement le débat par la prise d’un arrêté (inutile administrativement) fixant la hauteur de l’enveloppe financière annuelle : décision prise en plein renouvellement de gouvernement et signée d’un fonctionnaire du ministère !

Ils demandent à Madame la Ministre de surseoir à la signature de l’arrêté d’agrément et d’en corriger le contenu plus particulièrement sur les points évoqués dans ce communiqué qui, par ailleurs, ne sont que la traduction à minima du Grenelle de l’environnement.

Sans réponse positive à cette requête, les administrateurs du Cercle National du Recyclage ont mandaté le Président, Monsieur Paul DEFFONTAINE, pour une éventuelle procédure juridique de demande en annulation de l’arrêté d’agrément pour non-conformité à la loi.

Le site Internet du Groupe Semardel fait peau neuve

semardelgeneralDans un souci de constante évolution et parce que la gestion des déchets est un secteur  d’avenir, le Groupe Semardel s’est toujours engagé à améliorer ses prestations. Parce que l’information, la sensibilisation et les échanges sur nos activités sont primordiales, le Groupe Semardel vous annonce l’ouverture d’un nouveau site Internet « www.semardel.fr » qui a pour vocation d’être interactif.

Le Groupe Semardel a pour ambition de donner une nouvelle dimension à son modèle économique et à ses activités, notamment dans le cadre de son développement.

Faisant suite à la refonte de son identité (Semardel, Semaer, Semariv, Semavert et Semapro), le Groupe Semardel a ouvert un nouveau site Internet avec un ensemble de fonctionnalités permettant à la fois d’informer tout en développant les échanges avec les parties prenantes (habitants, collectivités, associations et entreprises).
L’objectif est de faire partager son modèle d’économie mixte, ses expériences en matière de collecte, traitement et valorisation des déchets tout en diffusant son actualité sur les actions menées et celles à venir.

C’est par les expérimentations innovantes et les échanges que le recyclage et la valorisation des déchets se sont développés au cours des deux dernières décennies. Fort de ce constat, le Groupe Semardel souhaite continuer de développer son réseau d’acteurs professionnels et sociaux, notamment grâce à ce nouvel outil complémentaire, pour permettre à la fois de consolider les actions entreprises - aux services de l’intérêt général et respectueuses de l’environnement - tout en développant l’avenir sur les valeurs qui ont construit son Groupe.

Dans le respect de l’environnement, le Groupe collecte, traite et valorise les déchets tout en proposant des prestations d’ingénierie. Il offre aux collectivités, notamment aux 126 communes du Siredom et ses 700 000 habitants, des solutions garantissant un service public de qualité au meilleur coût et propose également aux industriels des moyens de traitement de déchets adaptés à leurs besoins.

siteinternetsemardel

Consulter le site du groupe SEMARDEL

L'ADEME "meuble" sa toile

synthesemeubleademeLa Directive Cadre sur les déchets, comme le Grenelle de l'Environnement, a mis en avant, outre la prévention, la nécessité de développer le recyclage des déchets. Parmi ceux-ci, les encombrants ménagers, déchets pondéreux, doivent être mieux gérés et notamment les déchets de meubles.

Cette étude présente les résultats des travaux de cadrage pour la mise en place de filières de gestion des mobiliers ménagers et professionnels usagés en France. Elle a pour principaux objectifs :

  • d’améliorer la connaissance du marché du mobilier ménager et professionnel ;
  • de quantifier les mises sur le marché et les gisements de mobiliers usagés ;
  • d’approcher le coût des filières possibles de gestion des mobiliers usagés.

Cette étude établit une nomenclature pour le mobilier, évalue la quantité de mobilier neuf mis sur le marché chaque année ainsi que la quantité de mobilier usagé et donne des fourchettes de coût pour trois scénarii de gestion des meubles usagés. Elle permet ainsi d’alimenter la réflexion sur les conditions opérationnelles et financières de la mise en œuvre de telles filières.

Consulter la synthèse de l'étude

Consulter le site de l'ADEME

La REP, panorama 2010 1ère édition

syntheserepademeLa première édition de la synthèse "La Responsabilité Elargie du Producteur/REP - Panorama 2010", réalisée par l'ADEME est disponible sur le site de SINOE, rubrique "Recherche et synthèses".

Le dispositif de filière à Responsabilité élargie du producteur / REP a véritablement pris son essor en France, avec le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers.

Très majoritairement, la mise en oeuvre d’une filière REP se réalise dans le cadre d’obligations réglementaires. Cependant, il existe également des cas où les industriels s’engagent volontairement dans ce type de dispositif.

Les filières REP concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel.

La France est actuellement, dans le monde, le pays qui a le plus recours à ce principe de gestion des déchets, avec une vingtaine de REP.

Cette synthèse, éditée pour la première fois, dresse le panorama des REP pour l’année 2010.

Consulter la synthèse

Consulter le site de SINOE

Le nouveau site d'Eco-Emballages

Eco-Emballages, offre aux internautes une nouvelle entrée vers son site internet.

nouveausiteee

Consulter le site

EcoFolio veut être dans vos petits papiers

En 2010, 66 % des papiers mis sur le marché en France contribuent à leur recyclage. Pour vous accompagner dans votre déclaration, EcoFolio, en partenariat avec les organisations professionnelles, les acteurs de la filière ainsi que les pouvoirs publics, a réalisé une notice explicative, d’ores et déjà disponible en ligne.

Grâce à ce document pédagogique, effectuez votre déclaration 2011 des tonnages émis en 2010 dans les meilleures conditions. Qui doit déclarer ? Quels sont les papiers concernés ? Toutes les réponses à vos questions sont dans la notice.

L’infocentre est à votre disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 pour répondre à vos questions. Vous pouvez également adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Consulter le site d'EcoFolio

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